Conditions générales de vente

Le site internet Vitiboutique.fr est la propriété de Dominique Girolt.

Coordonnées :

Vitiboutique – Dominique Girolt
1 route Romaine,
67680 Nothalten (Bas-Rhin)
France
contact@vitiboutique.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site vitiboutique.fr sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Commande

Vous pouvez commander sur internet via le site vitiboutique.fr.

Article 2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet vitiboutique.fr sont indiqués en euros. La TVA est non applicable – art. 293 B du CGI.

Vitiboutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site vitiboutique.fr.

Article 4 – Conditions de Paiement

Vitiboutique a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site vitiboutique.fr. L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site vitiboutique.fr est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site vitiboutique.fr des manières suivantes :

– Par Paypal

Vous pouvez également effectuer un paiement via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Paypal.

– Par Virement bancaire

Vous pouvez également effectuer votre paiement par Virement bancaire. Veillez bien a indiquer le numéro de commande comme intitulé de votre virement. Votre commande sera traitée seulement après réception du virement.

Article 5 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, Vitiboutique informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Vitiboutique proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 6 – Livraison

La livraison des marchandises offertes sur le site Vitiboutique.fr est assurée en France Métropolitaine.

Les prix figurant sur ce tarif s’entendent H.T. TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Pour la France métropolitaine :

En Collissimo de 1 à 12 bouteilles : délais de livraison 5 jours avec suivi informatique :

  • De 1 à 12 bouteilles : 20 €H.T. TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Par transporteur à partir de 13 bouteilles : délais de livraison de 7 à 10 jours.

  • De 13 à 36 bouteilles: 20 €H.T. TVA non applicable – art. 293 B du CGI,
  • Au delà de 36 bouteilles : LIVRAISON GRATUITE.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande d’annulation, Vitiboutique procédera au remboursement du produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant à votre charge.

En cas d’absence du destinataire ou d’adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Vitiboutique sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…).

Article 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite, vous déclarez en accédant à cette vente avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété des viticulteurs respectifs jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 – Confidentialité des données personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site vitiboutique.fr aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@vitiboutique.fr. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet vitiboutique.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet vitiboutique.fr sont la propriété de Vitiboutique (Dominique Girolt). La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Vitiboutique.

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de Vitiboutique.

Article 15 – Langue applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 16 – Nous contacter / Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@vitiboutique.fr.